suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

titulaire, nommé

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléant

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

directeur dans un organisme professionnel, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des travailleurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

Union des industries et des métiers de la métallurgie, titulaire

membres de la Conférence nationale de santé

5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

Au titre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

suppléante

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

directeur des affaires juridiques et de l'environnement à la Fédération des industries mécaniques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques

concernées par l'action de l'établissement

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et des ambiances chimiques

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres titulaires à la séance plénière

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres titulaires à la commission permanente

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres suppléants à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres titulaires à la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques

président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Titulaire

président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le MEDEF

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant le Mouvement des entreprises de France

membre titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

directeur des affaires juridiques et de l'environnement à la Fédération des industries mécaniques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant

les activités économiques concernées

au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs

Titulaire

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Industries mécaniques et électriques

Suppléant

directeur adjoint des questions juridiques et fiscales à la Fédération des industries mécaniques

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

Au titre des entreprises concernées

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléants

directeur adjoint des questions juridiques et fiscales de la Fédération des industries mécaniques, titulaire

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

personnalités qualifiées

Au titre des entreprises concernées

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléants

au titre du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs

Titulaire